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Conditions générales d’utilisation du site
2026

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site, les droits et obligations des utilisateurs et de l’exploitant, ainsi que les règles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions ci-dessous, applicables à toute navigation ou interaction.
Informations complémentaires
Pour toute question sur les droits, obligations ou limitations liés à l’utilisation du site, consultez également notre politique de confidentialité ou contactez notre équipe via le formulaire dédié.

01. Accès au site et obligations

L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation applicable, des bonnes mœurs et des présentes conditions générales. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site est interdite. L’exploitant se réserve le droit de restreindre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

02. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, bases de données, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée, totale ou partielle, est interdite sauf accord exprès de l’exploitant.

Documents juridiques relatifs aux conditions d’utilisation au Canada

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03. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées dans le respect de la réglementation applicable. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité accessible via le lien en bas de page.

04. Exactitude des informations

L’exploitant met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus, qui peuvent évoluer sans préavis. L’utilisation des informations est faite sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

05. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’exploitant n’est pas responsable du contenu de ces sites, ni de leur accessibilité, et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de leur consultation. L’accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

06. Limitation de responsabilité

L’exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris en cas d’erreur, de virus, d’interruption de service ou de perte de données. Cette limitation de responsabilité s’applique dans les limites permises par la législation en vigueur.

07. Modification des conditions

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente page.

08. Contact et réclamations

Toute question relative à l’interprétation, à l’application ou au signalement d’un contenu litigieux peut être adressée à l’exploitant via le formulaire de contact ou les coordonnées indiquées en bas de page. L’équipe s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Loi applicable et juridiction

Le présent site et ses conditions d’utilisation relèvent de la législation applicable au Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux compétents, sans limitation de recours pour les utilisateurs conformément aux lois locales.

Nom de l’entreprise
Taneluvoxis
Canada
Montréal
Coordonnées utiles
content@taneluvoxis.com

Demande d’information juridique

Pour toute demande relative à l’interprétation ou à l’application de ces conditions, l’équipe reste à disposition via le formulaire de contact. Les réponses sont apportées dans un délai raisonnable, selon la nature de la requête.

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